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2 – Limitations de responsabilité​

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3 – CNIL et gestion des données personnelles​

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5 – Droit applicable et attribution de juridiction​

Tout litige en relation avec l’utilisation du site voyages-et-meditation.com est soumis au droit belge. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Verviers (Belgique).

6 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet voyages-et-meditation.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

  • Nom de l’entreprise : Voyages & Méditation (La Graine ASBL)
  • Siège social : Cité des Démineurs, 4030 Liège
  • N° entreprise : 1002178462
  • E-mail : contact@voyages-et-meditation.com

Concepteur du site :

  • Nom de l’entreprise : Webotentiel
  • Siège social : Avenue Louise 209/7, 1050 Bruxelles
  • N° TVA : BE0711.971.882
  • E-mail : contact@webotentiel.com

Hébergeur :

  • Nom de l’hébergeur : One.com
  • Site web : https://www.one.com/fr/apropos
  • Adresse : 57 Rue d’Amsterdam, Paris 75008 (France)